Le paradoxe de la codification européenne
The Paradox of European codification

Summary/Abstract: Le projet du Code civil européen, démarche qui a déjà pu être qualifiée de « diabolique » dans le sens étymologique du terme, relève plutôt du paradoxe. La présente étude argumente que l’envisagée codification de la matière privée européenne est non seulement douteuse au point de vue de sa constitutionnalité et légitimité, mais aussi artificielle, nonconforme à la logique même du système communautaire, inappropriée au point de vue instrumental et inouïe diachroniquement.

• Details
• Contents