LA PROPRIÉTÉ PÉRIODIQUE
PROPERTY JOURNAL

Summary/Abstract: La propriété périodique (La propriété à temps partagé ou la multipropriété). L'article traite sur le concept juridique de "propriété périodique". Issue du domaine des investissements immobiliers, comme un véritable mécanisme de financement de ces investissements, la propriété périodique a séduit beaucoup de personnes. Le Code civil roumain n'a pas expressément consacré la modalité juridique de la propriété périodique. Pourtant, le terme «copropriété» comprend aussi des situations liées à la propriété périodique. D'autre part, l'idée de partage conventionnel de l'utilisation, si le bien est utilisé par chaque copropriétaire pour une certaine période de temps, est en réalité une anticipation de l'idée de propriété périodique. La propriété périodique implique donc des relations juridiques spécifiques à la copropriété, relations constituées entre les titulaires du droit de propriété périodique. Ainsi regardée la propriété périodique, il résulte les particularités de l'exercice des prérogatives de la copropriété typique peuvent être aussi reconnues dans le cas de la propriété périodique. La seule différence est celle liée au fait que la prérogative de l'utilisation n'est plus exercée en même temps et d'une manière conjointe par tous les copropriétaires, mais, dans la plus grande mesure, d'une manière successive, selon l'accord des copropriétaires sur l'utilisation commune du bien et la possibilité de garder les fruits du bien, surtout les fruits civiles. La propriété périodique peut avoir comme objet n'importe quel type de bien corporel, meuble ou immeuble, non consomptible ou, au moins, s'il est consomptible, attaché à des biens non consomptibles. L'objet du droit de propriété n'est pas l'unité de temps.

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