LA PORTÉE MITIGÉE DE L’ARRÊT « BAYEV ET AUTRES CONTRE RUSSIE »
THE MIXED SCOPE OF THE “BAYEV ET AUTRES CONTRE RUSSIE” JUDGMENT

Summary/Abstract: Le 20 juin 2017, dans l’affaire Bayev et autres contre Russie, la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après la Cour EDH) a reconnu la législation russe interdisant la promotion de l’homosexualité chez les mineurs contraire à la Convention européenne. Cette affaire, portant non seulement sur la liberté d’expression et la non-discrimination des minorités homosexuelles, mais aussi sur la protection des droits de l’enfant, a provoqué des réactions mitigées au sein de la société et de la doctrine juridique russes. Cela étant, il convient de présenter d’abord le raisonnement de la Cour EDH (I) pour analyser ensuite les critiques et la réaction des autorités de l’État (II).

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