Les attributions du Parlement Europeen
The Attributions of the European Parliament

Summary/Abstract: A la différence d’un Etat, fût-il national ou non, dans lequel le Parlement représente l’organe législatif suprême ou du moins principal grâce à sa légitimité démocratique - il est élu par suffrage universel direct -, le Parlement Européen n’a pas les mêmes pouvoirs bien qu’ayant la même légitimité démocratique. Cela est dû à la structure spécifique et à l’origine de toute organisation internationale , elles étant créées par des traités conclus par les exécutifs des Etats, ce qui fait que le rôle principal de décision est détenu par l’organe composé des membres de leurs gouvernements. Le Parlement Européen a quand même des pouvoirs législatifs mais limités, exercés conjointement avec le Conseil et dans quelques cas (procédure de codécision et procédure budgétaire); du reste, il est seulement associé au processus de prise de décision par le biais de la consultation, de l’avis conforme et de la procédure de coopération, la dernière renforçant le rôle du Parlement.

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