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Le droit maritime, une autonomie enrichie á la limite de la metamorphose juridiqu
Maritime law, an enriched autonomy on the verge of legal metamorphosis

Author(s): Antoine Maniatis
Subject(s): Civil Law, International Law, Maritime Law
Published by: Universul Juridic
Keywords: Maritime law; autonomy; metamorphosis;

Summary/Abstract: Le droit maritime constitue une branche spécifique unique du droit, régissant en principe la navigation maritime. Il est divisé en droit maritime public et en droit maritime privé, dont la sous-branche commerciale a connu un développement privilégié. La doctrine semble partagée sur la question de l’autonomie de cette branche, qui a été récemment mise en cause par diverses évolutions législatives et jurisprudentielles en France. Une nouvelle tendance a émergé, à cultiver à part le droit de la navigation de la plaisance, comme cela est le cas italien du Code de l’activité nautique de plaisance, qui pourrait être comparé avec le Code du tourisme. En outre, le droit au transport est explicitement consacré en droit positif tandis que le droit de l’homme à l’eau, issu du droit international, gagne du terrain même dans les Constitutions. Le droit maritime pas seulement est doté d’autonomie, exemplifiée par le concept particulier du navire et du capitaine à la limite de leur métamorphose juridique, mais l’autonomie a été récemment enrichie par le droit de l’activité nautique de plaisance, qui constitue une véritable sous-branche du droit maritime.

  • Issue Year: 2021
  • Issue No: 01-02
  • Page Range: 35-54
  • Page Count: 20
  • Language: French