Clauza „Hardship”
„Hardship” Clause

Summary/Abstract: Les contrats d’affrètement sont conclus généralement dans le but de l’organisation de plusieurs transports dans un intervalle qui peut aussi bien durer quelques années. Le déroulement du contrat peut être tellement coûteux à cause d’un changement imprévu des circonstances, qu’il serait évidemment injuste que le débiteur soit soumis à certaines obligations. Ce changement de circonstances peut être provoqué par l’augmentation des coûts d’emmagasinage, le prix de la marchandise ou l’accotement des bateaux dans les ports pour plus longtemps que prévu initialement. Une attention particulière doit être accordée à la rédaction des „clauses de hardship”, justement pour savoir si le tribunal arbitral peut disposer ou non de l’extinction ou de la modification de ladite obligation. La Chambre Arbitrale Maritime de Paris a résolu récemment un cas sans précédent visant la notification d’une situation de hardship par le propriétaire d’un bateau dans le cadre d’un contrat d’affrètement pour une durée de 5 ans. Un premier aspect de cette question a été de décider si la modification des circonstances a conduit ou non à une situation de hardship. Un deuxième aspect a été de décider sur les effets de la clause de hardship.

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