СЛОЖЕНОСТ; РАЗНОЛИКОСТ И ПРОМЕНЉИВОСТ ВИДОВА НЕДОЗВОЉЕНЕ ТРГОВИНЕ
COMPLEXITY; DIVERSITY AND CHANGING FORMS OF ILLICIT TRADE

Summary/Abstract: Sous le titre ci-dessus sont présentés certains problèmes apparaissant au sujet de l'acte criminel de commerce illicite (art. 226 du CP). De même, l'auteur expose certaines conceptions existant à propos de cet acte criminel dans la jurisprudence yougoslave. Dans cet ordre d'idées, il traite du contenu légal de l'acte criminel en question, ainsi que de certains phénomènes apparus à la suite de l'amendement au Code pénal de 1959. C'est ainsi que l'auteur explique ce qu'il faut entendre sous la notion de valeur accrue, quantité accrue et volume accru, et ce qu'il faut entendre sous la terme d'avantage patrimonial réalisé, ce qu'il faut entendre sous le terme de médiation, étant donné que le législateur ne donne aucune explication à ce sujet. Bref, l'auteur a cherché à apporter sa contribution aux opinions existantes, avec l'intention de contribuer à une meilleure compréhension et application de cette institution légale importante dans la pratique yougoslave, qui est sensiblement différente.

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