THE CONSTITUTIONAL CRISIS IN SERBIA IN 1881-1883 Cover Image

УСТАВНА КРИЗА У СРБИЈИ 1881-1883.
THE CONSTITUTIONAL CRISIS IN SERBIA IN 1881-1883

Author(s): Miroslav Đorđević
Subject(s): Law, Constitution, Jurisprudence, History of Law
Published by: Правни факултет Универзитета у Нишу

Summary/Abstract: Après l'adoption de la Constitution de 1869, la question constitutionnelle a été de nouveau soulevée en 1880, de sorte que, d'après les prescriptions constitutionnelles, l'Assemblée nationale a voté dans deux sessions consécutives le projet de révision de la Constitution. Après cette décision il fallait convoquer la constituante. Le gouvernement du parti progressiste, qui a formellement soulevé la question constitutionnelle, n'a pas convoqué l'assemblée constituante en 1883. Plus tard, lors de la session de l'Assemblée en 1885, à l'occasion d'une interpellation sur la révision de la Constitution, le gouvernement a déclaré qu'il n'a pas l'intention de procéder à la révision de la Constitution, et qu'il a renoncé à cette mesure en 1883 pour deux rasions: premièrement à cause du projet de constitution présenté par le parti radical et, en second lieu, parce que le Soulèvement de Timok a semé la discorde dans le pays. Cependant, dans débats de l'Assemblée les députés du parti radical ont signalé le fait que le gouvernement a renoncé à la révision de la Constitution avant le déclanchement du Soulèvement de Timok et que le projet de constitution présenté par le parti radical ne peut pas être considéré comme un motif valable pour que le gouvernement se dispense de respecter les prescriptions constitutionnelles. L'importance de la crise constitutionnelle de 1881-1883 exige d'élucider les rapports réels des facteurs constitutionnels. Dans l'exposé des événements de 1881 à 1883 l'attention est attirée sur les moments qui ont conditionné la crise constitutionnelle. A cet effet les documents des Archives de Vienne ont été utilisées, qui fournissent des renseignements très importants sur l'attitude du roi Milan et du gouvernement de Milan Pirocanac à l'égard de la question constitutionnelle et de la manière de sa résolution. Le roi Milan e'était pas disposé de changer de constitution même avant que le projet de constitution du parti radical n'ait été présenté. Il ne voulait pas admettre que ses pouvoirs soint limités, d'autre part il considérait que, eu égard à l'influence que le parti radical exerçait sur le peuple, la tentative de la réforme constitutionnelle pouvait subir un éches, de sorte qu'il serait nécessaire de fair un coup d'Etat. C'est pourquoi le roi n'a même pas voulu essayer de se reconcilier avec les radicaux, mais il s'est évertué à étouffer leur mouvement par la force. L'attentat manqué contre le roi Milan en 1882 devait servir de prétexte pour un règlement de compte avec le parti radical, mais le gouvernement ne voulait pas y consentir.Au début de l'année 1883 la crise constitutionnelle s'était aggravée, car il s'est avéré que le roi n'était même pas d'accord avec le gouvernement au sujet de la révision de la Constitution. Le gouvernement considérait qu'il était obligé de procéder à la révision de la Constitution après le vote de l'Assemblée, par ailleurs une telle attitude lui a été dictée par son propre programme et par ses promesses- En conséquence il avait présenté au roi son projet de constitution et il réclamait la convocation de: l'assemblée constituante. Cependant, le projet de constitution du gouvernement a aggravé encore plus les rapports entre le roi et le gouvernement, car le roi ne voulait pas consentir à la limitation de ses pouvoirs, qu'il avait trouvé dans le projet de la nouvelle constitution du gouvernement. A la suite des luttes très vives entre le roi et le gouvernement on en est arrivé à un compromis, de telle sorte que le corps électoral a été convoqué pour élire une assemblée ordinaire, et on avait promis au peuple que rassemblée constituante sera élue plus tard. Ce n'était pas la solution de la crise mais seulement son ajournement. En général un projet de constitution n'existait pas sur lequel le roi et le gouvernement s'étaint mis d'accord, par conséquent on ne pouvait pas procéder à l'élection d'une assemblée constituante. Ce n'est qu'après un tel règlement du malentendu entre le roi et le gouvernement que le projet de constitution du parti radical a été présenté, tandis que le Soulèvement de Timok a été déclanché encore plus tard. Par conséquent, la question constitutionnelle était ajournée parce que le roi ne voluait pas permettre que ses pouvoirs soient restreints et dans une telle situation il était impossible de régler la question constutionnelle par une voie normale.

  • Issue Year: VI/1967
  • Issue No: 6
  • Page Range: 13-34
  • Page Count: 22
  • Language: Serbian