ON THE JUDICIAL CONTROL OVER ADMINISTRATIVE ACTS Cover Image

О СУДСКОЈ КОНТРОЛИ НАД УПРАВНИМ АКТИМА
ON THE JUDICIAL CONTROL OVER ADMINISTRATIVE ACTS

Author(s): Slavoljub Popović
Subject(s): Law, Constitution, Jurisprudence, Public Administration, Public Law
Published by: Правни факултет Универзитета у Нишу

Summary/Abstract: Dans son article, l'auteur procède à une analyse comparative de quelques questions fondamentales dans le domaine du contrôle judiciaire des actes admi-nistratifs: la notion de ce contrôle, son évolution, la notion d'acte administratif, les divers systèmes d'organisation et de règlement des litiges surgis au sujet du contrôle des actes administratifs, etc.Généralement, le contrôle judiciaire des actes administratifs se réalise sous forme de contentieux administratif. Cependant, la vue de la théorie n'est pas unanime sur la notion et la nature juridique du contentieux administratif. L'auteur expose les points de vue existant sur cette question (formel et matériel). A propos de l'institution du contentieux administratif apparaît la question des idées sur lesquelles repose, cette institution. Dans ce contexte, l'auteur indique deux idées fondamentales, deux conceptions: individualiste (subjectiviste) et universaliste (objectiviste). Etant donné qu'il est habituel de compendre sous contentieux administratif le litige surgi, d'une part, entre un organe d'Etat ou une organisation habilités à prendre des décisions exécutoires et, d'autre part, entre un particulier ou une personne morale et un organe d'Etat compétent, à propos des actes administratifs illégaux dont le règlement relève du tribunal compétent, l'auteur présente dans son exposé les caractéristiques de l'acte administratif qui est à l'origine du contentieux administratif. Son exposé est concentré, d'autre part, sur les catégories du contentieux administratif (objectif et subjectif), le contentieux de lâgalité des actes administratifs et le contentieux de pleine juridiction. A ce propos, l'auteur traite des catégories du contentieux administratif dans le doit yougoslave. La question suivante exposée dans l'article est celle des systèmes juridiques existant au sujet du contentieux administratif (système de clause général et système d'énumération).L'auteur présente, enfin, les différents systèmes qui existent au sujet du contrôle des actes administratifs (système du juge-administrateur, système de cours administratives spéciales et système de tribunaux de juridiction générale). Le système du juge — administrateur est le vestige d'une forme périmée de contrôle des actes administratifs. Le système de cours administratives spéciales est développé notamment sur le continent, et l'auteur expose d'abord le système romain de contrôle des actes de l'administration (en France et en Italie), traite ensuite du système germanique (en Autriche et dans la République Fédérale Allemande, présente le système anglosaxon (en Angleterre et aux USA) et, enfin, le système yougoslave de contrôle judiciaire des actes administratifs (tribunaux compétents de statuer sur le contentieux administratif).

  • Issue Year: VIII/1969
  • Issue No: 8
  • Page Range: 45-66
  • Page Count: 22
  • Language: Serbian