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НЕКИ ПРОБЛЕМИ У ВЕЗИ СА САМОУПРАВЉАЊЕМ РАДНИХ ЉУДИ У ОРГАНИМА УПРАВЕ
SOME PROBLEMS RELATED TO WORKERS' SELF-GOVERNANCE IN ADMINISTRATIVE BODIES

Author(s): Slavoljub Popović
Subject(s): Law, Constitution, Jurisprudence, Public Law
Published by: Правни факултет Универзитета у Нишу

Summary/Abstract: Dans son article l'auteur traite certains problèmes de l'autogestion des travailleurs dans les organes de l'administration. S'agissant, d'une institution tout-à-fait nouvelle en matière de droit administratif, on comprend qu il y ait certaines questions litigieuses. L'auteur constate d'abord que la position des organes de l'administration est incontestablement différente de celle des organisations économiques, en raison surtout du fait que les organes de l'administration publique n'élaborent pas eux-mêmes leurs programmes de travail. C'est pourquoi un organe de l'administration ne peut jouir des droits d'autogestion dans la même mesure qu'une organisation économique. Cependant, l'auteur souligne que même ces droits d'autogestion réduits des travailleurs des organes de l'administration sont encore limités du fait que les actes généraux les plus importants des organes de l'administration doivent être approuvés par l'autorité compétente. L'auteur considère donc qu'il est nécessaire que dans le développement ultérieur de l'autogestion dans les organes de l'administration on laisse aux travailleurs le soin de régler toutes les questions relatives à leurs rapports internes, étant entendu que le chef de l'organe administratif devrait être autorisé à suspendre l'exécution de tout acte réglementant ces rapports s'il le considère comme illégal. Les problèmes de la direction meritent également qu'on s'y arrête. Dans les conditions de l'autogestion sociale le fondement juridique de la direction du travail collectif des producteurs associés, se modifie. L'indispensable autorité dans la direction doit se fonder d'une part sur le consentement social et, d'autre part, sur les qualités professionnelles et personnelles du responsable. Le chef d'un organe de l'administration ayant un statut juridique différent, les droits autonomes de la communauté de travail par rapport à lui sont plus restreints que ceux dont dispose le collectif d'une organisation de travail. Cependant l'auteur estime que, même dans une telle situation, les droits du chef de l'organe de l'administration par rapport aux droits d'autogestion de la communauté de travail sont assez grands, et que le développement de l'autogestion devrait tendre à une certaine diminution des droits du chef. L'auteur considère qu'il est encore nécessaire de maintenir certains rapports hiérarchiques dans le cadre du processus de travail et que le chef d'un organe de l'administration doit conserver, dans ce domaine, des droits et pouvoirs déterminés. Par contre, dans les domaines autres que celui du processus de travail, on doit modifier les rapports hiérarchiques existants. Enfin, l'auteur examine la question des actes de direction individuels et généraux. Les actes généraux réglementent les rapports entre les members de la communauté de travail de l'organe de l'administration ou de la communauté de travail prise dans son ensemble. Les actes individuels statuent, dans les cas individuels, sur les droits et les obligations d'un membre de la communauté de travail ou d'une unité de travail de l'organe de l'administration. La notion d'actes individuels de direction n'embrasse pas les actes administratifs, les actes individuels rendus dans les rapports de travail, non plus que les actes individuels du domaine de la gestion.

  • Issue Year: IV/1965
  • Issue No: 4
  • Page Range: 157-167
  • Page Count: 11
  • Language: Serbian