ПРОМЕНА ПРЕЗИМЕНА БРАЧНИХ ДРУГОВА
CHANGE OF MARITAL PARTNER&S SURNAMES UPON MARRIAGE

Summary/Abstract: Le problème du changement de nom des époux est lé au changement de nom lors de la contraction et de la dissolution du mariage, de son extinction par suite du décès de l'époux, et de la constatation que le mariage contracté est nul et non avenu. Dans le droit comparé le mode de changement de nom des époux est réglé de manière différente selon les cas. Il dépend de la conception fondamentale du mariage. Lorsque le mariage est basé sur les principes patriarcaux, la changement concerne en générale à l'épouse. Lors de la contraction du mariage l'épouse prend le nom du mari; après le divorce, elle est autorisée à conserver le nom de l'époux si le mariage n'est dissous par sa faute ou si l'époux lui permet de le garder. Cependant, dans le cadre des principes égalitaires sur lesquels le mariage est fondé, le changement de nom lors de la contraction et de la dissolution du mariage effecte à la fois l'épouse et l'époux. En ce qui concerne changement de nom des époux, le droit matrimonial de la RSF de Yougoslavie est passé par deux phases. Dans la première, qui a duré de la promulgation de la Loi fondamentale sur le mariage aux modifications législatives effectuées vers le milieu de 1965, le système patriarcal était dominant; le système égalitaire est entré en vigueur après la réforme de 1965.1) Dans la première phase d'évolution du changement de nom des époux lors de la conclusion du mariage, ceux-ci avaient trois possibilités: a) chacun garde son nom d'avant le mariage; b) l'épouse prend le nom de l'époux, et c) l'un et l'autre ajountent à leur nom d'avant le mariage le nom du conjoint.Après la réforme l'époux n'est vu reconnaître le droit de prende lors de la conclusion du mariage le nom de l'épouse. 2) Lors de la dissolution du mariage, dans la première phase, la femme était tenue de reprendre son nom de jeune fille. Pour qu'elle pût acquérir le droit de conserver le nom de son ex-époux, on exigeait la présence cumulative de trois conditions: a) qu'elle ne soit pas responsable du divorce; b) que le mari soit responsable du divorce, et c) que des enfants soient nés dans le mariage. Depuis la réforme, l'épouse est autorisée à conserver le nom de son ancien époux lorsqu'elle considère que ses intérêts personnels ou matériels le commandent. Cependant, l'épouse peut demander de. reprendre son nom de jeune fille. Ces règles sont également valables en tout pour , l'époux qui a pris, en contractant mariage, le nom de l'épouse.3) Lors de la constatation de la non existence ou de la nullité du mariage, dans la première phase, l'épouse était tenue de reprendre son non de jeune fille. La conclusion d'un mariage nul ou non avenu ne pouvait entraîner les conséquences qu'un mariage valable. Le changement de nom avait un caractère de fait et non de droit.Par contre, dans la deuxième phase, lors de la constatation de la non existence ou de la nullité du mariage la femme est autorisée à garder le nom de son époux du mariage nul. Cete règle concerne également en tout l'époux qui a pris le nom de son conjoint lors de la conclusion d'un mariage nul ou non avenu. Les modifications apportées à la législation de la RSF de Yougoslavie dans le courant de 1965 et qui se sont traduites par l'acceptation du système égalitaire dans le changement de nom des époux, inaugurent un nouveau chapitre de l'évolution de notre droit matrimonial. On peut affirmer qu'après cetté réforme, la modification révolutionnaire des rapports sociaux a trouvé sa codification révolutionnaire dans le domaine du mariage et des rapports matrimoniaux en général.

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