ПРАВНИ ДЕЛИКТ; ПРАВНА САНКЦИЈА И ПРАВНА ОДГОВОРНОСТ
DELICT; SANCTION AND LIABILITY

Summary/Abstract: 1. La vie de l'homme contemporain est imprégnée de normes sodijales de types différents. Parmi ces normes les plus solides et les plus efficaces sont les normes juridiques. L'atteinte portée à ces normes représente le plus lourd péché hu¬main, qu'on appelle »le délit juridiques C'est la notion générale à laquelle on arrive par la ivoie de l'abstraction, et de telles notions sont toujours, plus ou moins, contestables. Les normes juridiques sont, cependant, concrètes et elles sont renfer¬mées toujours dans l'une des branches existantes du-système juridique. C'est pour¬quoi la violation de ces normies ne peut pas être désignée exclusivement parune notion aussi abstraite. En effet, les délits sont toujours concrets, avec plusieurs qualitée distinctives individuelles. Ils apparaissent uniquement comme délits pénaux, administratifs, disciplinaires, civils et jamais comme »délits juridiques«. La no¬tion de » délit juridique« est une synthèse réfléchie de ces délits, la notion générale ou générique pour tous ces délits. De plus, selon certaines opinions cette notion est trop »tendue«, car certaine délits différent entre eux à un tel point qu'il est impo¬ssible de déterminer leurs caractéristiques communes. Il nous semble qu'une telle accentuation de l'individualité des délits juridiques est exagérée. Il y a des diffé¬rences entre aux, mais elles ne sont pas telles qu'elles excluent toute possibilité de généralisation. Au contraire, la généralisation est possible et utile aux juristes?. C'est une autre question-quels sont les comportements juridiquement incorrects qui peuvent être inclus dans le carde abstrait du »délit juridiques II nous semble que dans ce cadre il faut enchâsser seulemtent les actes humains qui représentent un »coup« à l'ordre juridique, qui sont contraires au droit« et non seulement qu'ils ne sont pas en conformité avec le droit. Seuls de tels actes peuvent être socialement nuisibles, c'est-à-dire ils peuvent causer des dommages ou créer le danger de dom¬mage aux membres de la société ou â leurs institutions. Si l'acteur die ces actes a causé un dommage à soi-m[ême, il ne s'agit pas d'un délit. Par conséquent, toute inobservation du .droit n'est pas un déliti. Il faut y ajouter la jdirconstance ' que le délit juridique suppose aussi le comportement humain conscient. Celui qui n'était pas conscient et qui ne pouvait pas être conscient de son acte et de ses conséquen¬ces ou quii ne pouvait pas se retenir de son exécution ne peut pas être considéré comme délinquant. Or, quant il n'y a pas de délinquant il n'y a pas de délit.2. Contre les délits juridiques la société lutte par les sanctions juridiques. Ce sont les mesures coercitives par lesquelles on menace chaque? délinquant, c'est-à-dire toute personne qui enfreint son obligation juridique qu'elle a dans l'in¬térêt d'autrui. Pour l'inexécution des obligations' dans l'intérêt propre« les sanctions juridiques ne sont pas appliquées, car la société ne peut pas contraindre les indivi-dus de travailler dans leur intérêt. A l'égard de dels »transëresseurs« du droit sont appliquées les conséquences juridiques d'un autre 'genre. Les canctions sont, donc, seulement les conséquences juridiques qui se rattachent au délit. Uniquement au délinquant il faut prouver par l'application de la s action l'autorité du droit.3. Si. nous admîettons la nécessité kle) la notion générale du délit juiMique nous acquiescerons aussi à la nécessitéde la notion générale de la responsabilité juridâque«. Cette notion a aussi le caractère générilque pour plusieurs formes de manifestation différentes de la responsabilité. La responsabilité juridique consiste dans l'application et la realijsation de la sanction juridique envers le délinquant. Cependant, si nous identifions toute mesure de coercition avec la sanction, alors la notion de la »responsabilité« serait un peu plus restreinte que la notion de la ^sanction juridiques En tant que »responsabilité« nous pouvons désigner seulement la sanction juridique qui est suivie de la condamnation 'sociale ou du mépris de la personne qui est s ouïr lise à la sanction. Cela signifie que la responsabilité est tou¬jours la sanction, mais la sanction n'est pas toujours la responsabilité. D'autre part, nous sommes d'avis que pour la responsabilité, outre la contrainte e la condamnanion ne sont pas nécessaires aussi d'autres conséquences déniaisantes de caractère complémentaire sous forme de privation personnelle ou des biens du délinquant. C'estpourquoi nous estimons que la contrainte de l'exécution de l'obligation acceptée de bon gré doit êtrp considéré également. comme responsabilité. Par ailleurs, la personne qui est contrainte d'exécuter l'obligation est. de ce fait mêmte, privée de la liberté déterminée: de la possibilité de décider seule de sa dette.4. La différence entre la responsabilité pénale et la responsabilité civile est plutôt dans la fait qu'elles sont distinctes qu'elles ne sont contraires l'une à l'autre. L mot »responsabilité« est beaucoup plus conforme au droit criminel Ju'au droit civil car il rappelle la punition. Mais si déjà nous employons cette expression aussi en droit civil, alors il faut avoir en vue due toutes les conséquences juridic crues relatives aux biens ne rentrent pas dans le carde des mesures de responsabilité, mais elles sont des sanctions juridiques dans un sens plus large. Il n'y a pas de responsabilité civile sans délit et délinquant. C'est pourquoi lorsqu'on dit »le débi¬teur et ses biens répondent, (il faut le comprendre seulement comme une figure de style. La signification de ces figures, à cause de leur trop grande symbolique, n'est jamais tout à fait précise. On sait, en effet, due les biens ne sont pas constitués par les hommes, or seuls ils sont capables de devenir des délinquants et d'être soumis à la responsabilité. A ce suiet il n'y a aucune différence entre la responsabilité dîvile et la responsabilité pénale. Leurs différences découlent du caractère des sanctions juridiques qui les constituent - et du but oui leur est prédestiné, et non point des sujets responsables. Les sanctions de droh criminel sont sévère, et elles frappent plus fortement les personnes responsables aue les sanctions civiles. Cette différence est atténuée jusqu'à un certain point par le critère individuel de la faute de l'exécuteur de l'infraction et par ce aue l'on appelle humanisation de la peine. La responsabilité pénale et la responsabilité cwiip représentent les formes les plus importantes de la responsabilité îuridique dans la société contemporaine. Nous ne pouvons pas renoncer à elles pendant une période encore assez longue. La responsa¬bilité morale aui doit les remplacer est encore très inefficace et insuffisante pour la protection de la société. Bien souvent elle n'est mêrre pas en état d'aider et de compléter la responsabilité juridique. Car, comment pourrait-on, du reste, autre¬ment expliquer la circonstance aue les hommies qui étaient en tant qu'anciens dirigeants condamnés pour délit économique, après avoir purgé leur peine, occuppent de délit économique, après avoir purgé leur peine, occuppent de nouveau des postes dirigeants et viennent de nouveau en conflit avec la loi. Le droit est. incon¬testablement, condamné au dépérissement, mais cela ne peut pas et ne doit pas commencer avec le délai. Tant que l'homme ne réussit à remplacer sa conscïencë juridique par une conscience morale aussi forte, nous ne pouvons pas nous priver de la responsabilité juridique.

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