О НЕКИМ ОБЛИЦИМА СПОЉНЕ КОНТРОЛЕ НАД ОРГАНИЗАЦИЈАМА УДРУЖЕНОГ РАДА
ON SOME FORMS OF EXTERNAL CONTROL OVER THE ORGANIZATIONS OF ASSOCIATED LABOUR

Summary/Abstract: Les organisations du travail associé représentent des organisations d'autogestion dans lesquelles les hommes travailleurs associent leur travail et les moyens de la reproduction sodiale. Les travailleurs réalisent l'autogestion dans les organisations fondamentales et dans les autres organisations du travail- associé, de ce droit découle aussi l'autonomie des l'organisations du travail associé en tant que l'une de ses caractéristiques. Quoique les organisations du travail associé déposent de droits d'autogestion importants, elles, ne peuvent quant même pas être en dehors des obligations qui sont prévues par le principe de la constitutionnalité et de la légalité. "De ce principe désoule l'obligation des organisations du travail associé de coordonner leur activité aux dispositions de la constitution, des lois et des prescriptions conformes à la loi. Les organes compétents des collectivités socio-politiques ont le pouvoir de vérifier si ces organisations du travail assodié obserevent dans "leur travail et la gestion des affaires les principes de la constitutionnalité et de ,1a légalité.Bans son exposé ultérieur l'auteur attire l'attention sur l'importance de la conception de Lénine relative au contrôle, il a développé ensuite les conceptions relatives au contrôle ouvrier sur les entreprises " capitalistes, ainsi que les conceptions de notre théorie sur la notion du contrôle. Eu égard que les organes des collectivités socio-politiques contôlent en premier lieu la légalité des actes et -des activités des organisations du travail associé, dans l'article est précisé, avec un peu pl^us de détails le principe de la légalité, ainsi que le » sens et le but du contrôle. Le contrôle est exercé par les organes de l'Etat, d'une part, et par les autres organes, d'autre part. Une forme très importante de contrôle, qui est prévue par la Constitution de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie, -ainsi que par les constitutions des républiques fédérées et des provinces est réservée aux assemblées des collectivités socio-politiques et aux organes de l'administration. Le ministère public et l'office de judicature fiscale sociale de l'autogestion exercent de même les diimensions déterminées du contrôle sur les organisations du travail associé. Néanmoins, la Constitution de la République Sacialiste Fédérative de Yougoslave a attribué aussi aux tribunaux un rôle très important dans l'exercice du contrôle sur les actes et les activités des organisations du travail associé (aux cours constitutionnelles, aux tribunaux économiques, aux tribunaux de compétence générale, ainsi qu'aux nouveaux tribunaux d'autogestion). Enfin, le Service de la comptabilité sociale en tant qu'organe de l'Etat everce un contrôle de grande importance sur les bénéficiaires des moyens de la propriété sociale.

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