ЗАСТАРЕЛОСТ У САВРЕМЕНОМ КРИВИЧНОМ ПРАВУ
STATUTES OF LIMITATION IN THE CONTEMPORARY CRIMINAL LAW

Summary/Abstract: Dans le présent article, l'auteur a essayé de présenter d'une manière synthétique les problèmes théoriques pratiques ,de la prescription dans le droit pénal moderne. Malgré les reproches théoriques justifiés et les réserves pratiques faites par certaines législations, fait-il observer, la plupart des législations des Etats européens ont accepté la prescription comme institution générale du droit pénal, applicable automatiquement à l'expiration d'un délai déterminé à tous les .actes criminels, quelle que soit leur gravité, et à tous les auteurs, quel soit le danger qu'ils constituent pour la société. Tout en désapprouvant ce caractère général de l'institution de la prescription et notamment son effet 'automatique, l'auteur expose les fondaments de la prescription et leur relativité, cherchant à démontrer qu'une telle solution législative du problème de la prescription est inadmissible. Il accepte et soutient la vue des théoriciens selon lesquels l'effet automatique de, la prescription doit être éliminé en ce qui concerne les actes criminels graves qui provoquent l'indignation, l'horreur et l'inquiétude des citoyens. Son effet automatique doit être éliminé surtout en ce qui concerne les récidivistes multiples, les délinquants professionnels et les personnes inclinés a la déliquance. Bar rapport à ces actes ôu à ces personnes, la prescription doit être exclue, estime l'auteur, ou bien il faut éliminer son effet automatique, en autorisant le tribunal de constater si les conditions de la prescription se trouvent réunies, en prenant en considération notamment les mobiles de l'acte, les conditions ou il a été commis et le comportement de son auteur, ainsi que l'existence d'une transformation éventuelle de l'auteur de l'acte. Si le tribunal constate que les conditions d'application de la prescription ne se trouvent pas repmlies, la peine doit être prononcée ou exécutée, avec le droit du tribunal de statuer de nouveau sur la durée de la peine déjà prononcée et les modalités de son application. En ce qui concerne la prescription des actes criminels internationaux, l'auteur se félicite de la position des législations ayant proclamé imprescriptibles les crimes contre la paix et l'humanité, et les crimes de guerre. Toutefois, il relève deux défauts (Sur ce plan: le premier est une grande variété dans le règlement de ce problème, le second, la précision et l'esprit de suite insuffisants. Aussi propose-t-il l'adoption d'un acte international réglant d'une manière précise et uniforme l'imprescriptibilité des crimes les plus graves. De l'avis de l'auteur, un tel acte éliminerait les défauts des législations nationales et constituerait une contribution à la paix et à la sécurité de l'humanité, tout en offrant une garantie plus sûre des droits fondamentaux de l'homme en cas d'une situation de guerre.

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