УРАЧУНАВАЊЕ ПОКЛОНА И ЛЕГАТА (COLLATIO BONORUM) У НАСЛЕДНИ ДЕО
INCLUDING GIFTS AND LEGACIES (COLLATIO BONORUM) IN THE SUCCESSION PORTION

Summary/Abstract: Bans l'introduction l'auteur expose la notion, le but et la justification de l'institution de l'incorporation des donations et des legs dans la part successorale (collatio bonorum). La notion est déterminée de deux points de vue: en tant qu'autorisation de l'héritier de demander l'incorporation et en tant qu'obligation de l'héritier de supporter l'incorpration dans sa part de succession. Le but de l'incorporation est l'établissement de l'égalité entre les héritiers du même degré de parenté, c'est-à-dire de l'ordre de succession dans l'accepation des générosités du de cujus; ce qui- peut être justifié par l'équité et l'opportunité en tant que raison générale.Bans le texte ultérieur l'auteur traite les questions suivantes: le cercle de personnes redevables de l'incorporation, quand l'incorporation est effectuée, l'objet de l'incorporation et la réalisation de la demande de l'incorporation. Ces questions sont réglementées différemment dans le droit contemporain, dans ce travail l'accent principal est posé sur la question comment elles sont réglemen¬tées dans notre droit.En ce qui concerne les personnes redevables de l'incorporation, celle-ci est effectuée entre les héritiers à tous les ordres de succession prévus par la loi, donc sans égards s'il s'agit des descendants ou des autres parents.L'incorporation est l'hypothèse légale, néanmoins elle n'a pas lieu ipso jure, en conséquence le tribunal n'effectuera pas d'office l'incorporation, mais seu-lement quand les héritiers autorisés l'exigent.L'objet de l'incorporation, en règle générale, est tout ce que l'héritier légal a reçu du de cujus sous forme de donation ou de legs.Beux modes de l'incorporation sont prévus: in natura et in valoris. Le droit de choisir le mode de l'incorporation appartient à la personne redevable de l'incorporation. L'incorporation est un droit de disposition, le de cujus peut libérer l'héritier de l'obligation de l'incorporation.Sur la demande de l'incorporation, en règle générale, les décision sont prises dans la procédure de succession. Cela est indiqué indirectement par la disposition de l'article 208, deuxième alinéa, paragraphe 3 de la Loi sur les successions de la République socialiste de Serbie. Bans le procès se réalise en relation avec les articles 219, 221 et 222 de la Loi sur les successions, qui peut être intené contre la personne qui revendique le droit de succession ou sous forme de demande autonome de la persone qui réalise son droit de succession.

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