ДОНОШЕЊЕ КРИВИЧНИХ ПРЕСУДА ("SENTENCING")
SENTENCING

Summary/Abstract: Au cours des quinze dernières années dans les cercles de spécialistes un in-térêt de plus en plus grand est consacré aux problèmes de la prononciation des jugements dans les affaires pénales. Ces problèmes étaient l'objet de préoccupation de la littérature de droit judiciaire criminel même auparavant, mais l'attention était concentrée sur l'étude des règles de droit et des formes légales de la prono¬nciation des sentences judiciaires. On s'intéressait très peu à l'étude des facteurs psychiques et sociaux et des effets des jugements, excepté jusqu'à on certain point lorsqu'il s'agissait du choix et de la détermination des sanctions pénales.Au début des années soixante on commençait à s'intéresser à la connaissance plus complète de la prononciation des jugements dans les affaires pénales. Etant donné que les spécialistes des questions de procédure pénale dans les pays où la langue anglaise est de pratique courante ont attiré, l'attention depuis longtemps déjà sur l'ampleur et l'importance de ce problème, l'expression anglaise »senten- cing« est employée aussi dans les pays où on parle le français, l'allemend et les autres langues.A en juger d'après l'orientation de l'intérêt contemporain à la connaissance de la prononeiaition des jugements et aux questions qui sont generalement traitées aux fins de l'explication du sentencing, on entend d'habitude sous cette expression la prononciation des jugements dans les affaires pénales, en s'y intéressant par¬ticulièrement à la détermination des sanctions pénales. A l'occasion de l'étude du sentencing on n'élude pas les questions juridiques, mais 011 consacre une grande attention aux problèmes non-juridiques.Le développement de l'étude des problèmes relatifs aux jugements a comme¬ncé depuis les temps anciens quand le droit et la justice ont pris naissance. Les réflexions à cette époque n'étaient pas seulement juridiques, mais elles contenaient aussi certaines constations philosophiques, éthiques, psyhologiques et autres qui n'étaient pas formulées dans une forme systématique et scientifique. Beaucoup plus tard la pronociatïon des jugements était examinée dans la plupart des cas sous l'aspect juridique et en relation avec l'ensemble de la procédure judiciaire. Dans les dernières années du dix-neuvième siècle a apparu la psychologie des déclarations en tant que partie de la discipline scientifique juridico-psychologique. Elle était orientée davantage vers la psychologie des déclarations des personnes ayant subi l'interrogatoire, mais dans les travaux de Gros, Helvig, Altavile, Gorf, Grasberger, Dulov et de certains auteurs américains commençait à se manifester les explications de la psychologie du. juge et des processus psychiques en relation avec la prononciation des jugements. Dans notre littérature de droit judiciaire se trouve un certain nombre de travaux dans lesquels sont élucidés certains aspects non-juridiques de la prononciation des jugements (K. Vodopivec, M. Acimovic etc.).A la connaissance du problème de la prononciation des jugements ont lar-gement contribué certaines réunions des experts et les corps techniques. Un certain nombre de problèmes du sentencing ont été l'objet de débats au Huitième congrès international de droit criminel à Lisbonne en 1961, et les travaux préparatoires de ce congrès ont suscité le recueil intéressant des informations surtout parmi les juges français. Les discussions sur le sentencing ont été poursuivies aussi aux Treizième journées de la défense sociale à Londres en 1965, et dans le cadre du Conseil européen à Strasbourg les matériaux ont été recueillis relatifs à la pronon- dation des jugements, qui ont été publiés ensuite sous la dénomination interna¬tionale »Sentencing«. Dans les réunions techniques yougoslaves le problème du jugement n'occupait pas une place particululièrement importante lors des débats et probablement le plus d'attention lui a été consacré à la Cinguième consultation de l'Association yougoslace de droit criminel et de criminologie à Ohrid en 1966, quand il a été question de l'application des sanctions pénales dans la pratique de nos tribunaux (Bavcon, Hocevar, Kraus) et des autres problèmes analogues.La prononciation d'un jugement régulier est inportante et représente pour ainsi dire le but de la procédure pénale. C'est pourquoi il est nécessaire d'étudier cette question. Elle est de conséquence aussi parce que jusqu'à présent elle n'était pas suffisament développée. En se basant sur une conception socio-psychologique de l'auteur de la procédure judiciaire, selon laquelle la procédure pénale est con¬çue en tant que système de déclaration (dans le sens psychologique), on peut voir que la prononciation du jugement représente l'exposé synthétique des processus psychiques de toute la procédure judiciaire, qui se sont développés chez tous les participants de la procédure judiciaire. D'après l'exemple de cet aspect psycholo-gique social,, de la prononiation du jugement, a après la conception de la procédure pénale et tant que système de déclaration on peut voir, selon l'opinion de l'auteur, que la connaissance de la prononciation du jugement contribue à la connaissance et du perfectionnement de l'ensemble de la procédure pénale, qu'elle contribue à l'amélioration du jugement et de la conduite de la procédure, et: dans un grand nombre de cas elle a plus d'importance que la connaissance de n'importe quelle autre activité restreinte de la procédure.

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