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ТУМАЧЕЊЕ ТЕСТАМЕНТА: УВОД
TESTAMENTARY INTERPRETATION: INTRODUCTION

Author(s): Slavko Marković
Subject(s): Law, Constitution, Jurisprudence, Civil Law
Published by: Правни факултет Универзитета у Нишу

Summary/Abstract: Dans l'introduction l'auteur a exposé l'historique de l'interprétation ainsi que les systèmes de l'interprétation du testament dans le droit comparé. Dans ce sens il distingue quatre groupes de pays. Les codes civils de date ancienne, tels que le Code civil français, AGZ et le Wills Act anglais de 1837 s'appuient exclusivement sur le point de vue de la méthode subjective de l'interprétition pour toutes les affaires juridiques, en appliquant le principe favor testamenti, en tant que prin¬cipe complémentaire de l'interprétation. Les codes civils de date récente, tels que le BGB allemand, suisse, polonais, hongrois et autres,, prévoient expressément ou tacitement le dogme de la volonté, en tant que méthode fondamentale de l'inter-prétation, et le principe favor testamenti en tant que principe complémentaire. Le troisième groupe de pays constituenti les pays tels que l'U. R. S. S., la Bulgarie, la Tchécoslovaquie et autres, dans lesquels il est peu question de l'interprétation dans la théorie et la législation, quoique l'interprétation est effectuée conformément au dogme de la volonté, mais il n'y a pas d'autres méthodes complémentaires de l'interprétation. Enfin, en Yougoslavie est adoptée la méthode de l'interprétation conformément au dogme de la volonté (article 90, premier alinéa de la Loi sur les successions fédérale, et c'est aussi la position prise dans les nouvelles lois sur les successions des républiques fédérées et des provinces autonomes), et le principe de l'interprétation, au profit de la personne à laquelle une obligation est imposée en tant que principe complémentaire.Dans le texte ultérieur l'auteur analyse en détail ces principes,, en soulignant la différence d'après le principe favor testamenti, d'une part, et en illustrant son exposé par les exemples de la jurisprudence, d'autre part. Après avoir adopté la conception de l'éclaircissement dans l'interprétation, l'auteur attire l'attention sur le fait qu'il est difficile, sinon impossible, de déterminer la véritable volonté du testateur. L'estimation à ce sujet est laissée aux tribunaux, ce qui permet une élasticité suffisante.En exposant le principe de l'interprétation au profit de la personne à laqu¬elle une obligation est imposée, l'auteur attire l'attention sur l'application de ce principe, et en particulier sur le fait que ce principe ne peut pas être appliqué tou-jours, c'est-à-dire dans tous les cas, de sorte que la question se pose comment faut-il procéder dans de tels cas. Ainsi, par exemple, ce sera le cas si un litige a lieu au sujet de l'interprétation entre deux héritiers testamentaires et que la véri¬table intention du testateur n'a pas pu être établie dans le sens d'aucune affirma¬tion. Dans un tel cas le testament n'aurait plus d'effet juridique, ce qui est évide¬mment, un résultat illogique. Si dans de telles circonstances on adoptait le prin¬cipe de la volonté probable du de cujus, cela signifierait l'application du principe favor testamenti, que la loi ne reconnaît pas.

  • Issue Year: XVI/1976
  • Issue No: 16
  • Page Range: 189-201
  • Page Count: 14
  • Language: Serbian