О ПРАВУ ЗАШТИТЕ ЖИВОТНЕ СРЕДИНЕ: (ИЛИ О ЕКОЛОШКОМ ПРАВУ)
ENVIRONMENT PROTECTION: ENVIRONMENTAL LAW

Summary/Abstract: Dans cet article l'auteur attire l'attention, tout d'abord, sur le danger provoqué par la pollution de l'environnement, qui d'année en année devient de plus en plus intense. Il constate que c'est surtout dans les pays capitalistes industriellement développés que les bases sont troublées de l'équilibre de l'homme et de la nature et qu'entre l'homme et la nature des contradictions antagonistes se sont produites. On peut constater que la contradiction menti¬onnée a pris naissance à cause de la négligence de l'environnement, eu égard que dans l'organisation sociale de ces pays, basée sur la propriété privée et l'exploitation, dominait seulement l'intérêt économique. La pollution de l'at¬mosphère, pollution des eaux territoriales, pollution de la mer, l'amoncellement des déchets solides, l'amoncellement des matières toxiques dans la nourriture, la diffusion du bruit, le danger des matières radioactives etc.La Constitution de la RSF de Yougoslavie est la seule dans le monde qui prévoit le nouveau droit de l'homme — le droit à l'environnement sain. Dans la Constitution sont contenues de même d'autres dispositions qui ont pour but d'assurer la réalisation de ce nouveau droit constitutionnel. Les constitutions des républiques fédérées et des provinces autonomes prévoient de même des dispositions analogues sur la protection de l'environnement. Cependant, même avant l'entrée en vigueur de la Constitution de 1974. dans notre pays une série de lois et de prescriptions analogues à la loi ont été adoptées,, qui ont pour but de protéger certains biens de l'environnement (loi relative à la protection des monuments historiques, de la nature, des curiosités de la nature, lois re¬latives aux mines, aux forêts, à la pêche, à la chasse, à la protection des eaux, à la protection de l'air, à la protection des radiations ionisantes, et une série de prescriptions analogues). C'est surtout après la Constitution de 1974 que l'activité législative dans le domaine de l'environnement est devenue très in¬tense, eu égard que les républiques fédérées et les provinces autonomes sont en premier lieu autorisées à réglementer par leurs prescriptions la matière rela¬tive à la protection de l'environnement.Le fait qu'il existe un grand nombre de lois et de prescriptions analo¬gues à la loi dans le domine de. la protection de l'environnement signale la possi¬bilité de la formation d'une nouvelle branche du système juridique: le droit de la protection de l'environnement, (ou du droit écologique). C'est pourquoi l'auteur propose qu'on introduise dans les facultés de droit une nouvelle discipline juridi¬que — le droit de l'environnement. De telles disciplines juridiques sont formées déjà dans les facultés de droit de certains pays étrangers. L'auteur considère que cette nouvelle discipline devrait contenir trois sortes de normes, à savoir: les normes, à savoir: les normes de droit administratif et de droit civil, ainsi que les normes qui sont du domaine du droit international public. Cette nouvelle matière devrait être introduite en quatrième anné d'études.

• Details
• Contents