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ОРГАНИЗАЦИЈЕ УДРУЖЕНОГ РАДА И ЗАЈЕДНИЦЕ КОЈЕ ВРШЕ ПОСЛОВЕ ОД ПОСЕБНОГ ДРУШТВЕНОГ ИНТЕРЕСА
ORGANISATIONS OF ASSOCIATED LABOUR AND SPECIAL SOCIAL INTEREST COMMUNITIES

Author(s): Slavoljub Popović
Subject(s): Law, Constitution, Jurisprudence, Sociology
Published by: Правни факултет Универзитета у Нишу

Summary/Abstract: Dans son article Fauteur traite surtout la question de l'influence sociale sur les organisations et les communautés qui exercent les affaires d'un intérêt social particulier. 'Par la Constituion de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie et par les constituions des républiques fédérées et des provinces autonomes il est prévu que les affaires d'un intérêt social particulier peuvent être déterminées par la loi ou par la décision de l'assmeblée de la communauté socio-politique basée sur la loi. Cependant, par la Constituion de la RSF de Yougoslavie de 1974 cer¬taines activités sont proclamées en tant qu'activités d'un intérêt social particulier (par exemple, les intérêt du domaine du système social des informations sont d'un intérêt social particulier).Les républiques fédérées et les provinces autonomes ont proclamé par le¬urs lois une série d'activités et affaires en tant qu'activités et affaires d'un inté¬rêt social particulier. Ainsi, par exemple, par plusieurs lois relatives aux commu¬nautés d'intérêts autogestionnaires les républiques fédérées et les provinces au¬tonomes ont proclamé les activités déterminées en premier lieu de certaines communatués d'intérêts autogestionnaires, en tant qu'activités c'est-à-dire affa¬ires d'un intérêt social déterminé (par exemple, les communautés d'intérêts au¬togestionnaires de l'instruction et de l'éducation, les communautés d'intérêts au¬togestionnaires de la culture, les communautés d'intérêts autogestionnsaires de la culture physique, les communautés d'intérêts autogestionnaires de l'assurance santé, les communautés d'intérêts autogestionnaires de la protection des en¬fants, les communautés d'intérêts autogestionnaires de la protection sociale, etc.)-En outre, par une série d'autres lois des républiques fédérées et des pro¬vinces autonomies, il est prévu que certaines affaires ou activités sont procla¬mées comme affaires et activités d'un intérêt social particulier.Dans son travail l'auteur a d'abord souligné les principes qui sont valables pour l'exercice des activités ou affaires d'un intérêt social particulier, ensuite il a effectué une analyse détaillée des diverses sortes de l'exercice de l'influence sociale. L'influence sociale sur les activités c'est-à-dire affaires mentionnées, est effectuée de plusieurs manières, à savoir: a) par la participation des représen¬tants des fondateurs, des communautés socio-politiques, des organisations socio- -politiques, des bénéficiaires des services et des autres organisations et commu¬nautés intéressées dans la gestion des activités et affaires d'un intérêt social par- tcullier; u) par le consentement donné de la part de l'assemblée de la commu¬nauté socio-politique correspondante aux dispositions déterminées des accords autogestionnaires et. des autres actes généraux autogestionnaires, ainsi que par le consentement donné aux actes particuliers déterminés des organisations de tra¬vail associé, qui exercent les activités ou affaires d'un intérêt social particulier; c) par l'exercice des autres formes de l'influence sociale à l'égard des activités ou affaires d'un intérêt social particulier.L'auteur a ensuite effectué l'analyse de l'influence sociale sous forme de participation des représentants de la communauté sociale dans les activités ou affaires d'un intérêt social particulier c'esftà-dire dans l'exercice de l'influence sociale sous forme de donner le consentement c'est-à-dire l'attestation aux actes généraux ou particuliers autogestionnaires, c'est-à-dire aux autres formes de l'in¬fluence sociale.L'auteur a traité avec beaucoup d'attention la question de l'exercice de l'influence sociale à l'égard des communautés d'intérêts autogestionnaires.L'auteur s'est consacré en particulier à l'étude des instruments juridiques que les organisations ou les communautés peuvent utiliser contre les actes des organes de la communauté socio-politique par lesquels est refusé le consentement c'est-à-dire l'attestation, à certains, actes autogestionnaires des organisations de travail associé, ou communautés d'intérêts autogestionnaires.En relation avec si la question si la réalisation de l'intérêt social particulier a pour conséquence la limitation des droits autogestionnaires des organisations de travail . associé et des communautés d'intérêts autogestionnaires, l'auteur si¬gnale les dispositions de la constitution, d'après lesquelles aux ouvriers dans les organisations de travail associé et les communautés d'intérêts autogestionnaires, qui exercent les activités ou les affaires d'intérêt social particulier, on ne peut pas limiter les droits garantis par la constitution, qui se rapportent au travail et à la gestion des instruments sociaux, l'organisation des rapports mutuels dans le travail et l'acquisition des revenus personnels.

  • Issue Year: XVII/1977
  • Issue No: 17
  • Page Range: 23-47
  • Page Count: 26
  • Language: Serbian