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СТВАРНЕ СЛУЖБЕНОСТИ И СВОЈИНА
REAL SERVITUDES AND PROPERTY OWNERSHIP

Author(s): Radmila Kovačević-Kuštrimović
Subject(s): Law, Constitution, Jurisprudence, Civil Law
Published by: Правни факултет Универзитета у Нишу

Summary/Abstract: Les servitudes réelles ont pris naissance dans le Droit romain (servitues praediorium) quand la propriété privée est apparue. Elles autorisent leur titulaire d'utiliser le bien immobilier d'autrui dans un sens déterminé ou d'interdire au propriétaire du bien dont on tire parti de se servir de son bien d'une certaine manière.Les servitudes reelles sont les premières restrictions du droit de propriété. Quoique, d'après la nature juridique, les restrictions ne portent pas atteinte à l'essence du droit de propriété — sa substance.Le propriétaire du bien dont on tire parti transfère un de ses nombreux pouvoirs de propriété au titulaire de la servitude en restant avec lui dans un lien juridique indissoluble. Sa propriété est, avec la constitution de la servitude, restreinte, mais l'espoir juridique potentiel existe que le pouvoir transféré sera de nouveau restitué en propriété (si la servitude prend fin par le renoncement du titulaire de la servitude, ou par suite de l'inexécution). La substance de la propriété sur laquelle la servitude est constituée est restée indemne. Cela est possible seulement si la propriété est conçue comme totalité des pouvoirs de propriété réciproquement reliés dans un ensemble logique, qui reste inchangée par la séparation d'un certain pouvoir (théorie de la division qualitative de la propriété). Nos exposés ont prouvé que la théorie des droits de secteurs, qui dominait pendant une longue période de temps dans la science juridique, est insoutenable. Si la propriété est conçue en tant qu'un ensemble de pouvoirs exactement déterminés (la détention, l'utilisation, la disposition) alors il est impossible de séparer l'un de ces pouvoirs et son entière autonomie juridique, sans porter atteinte à l'essence du droit de propriété. Dans ce cas la propriété cesserait d'exister.D'autre part, la théorie des droits de secteurs ne peut pas expliquer l'essen¬ce des servitudes réelles négatives qui aurisent leur titualire d'interdire au pro¬priétaire du bien dont on tire parti d'entreprendre sur son bien certaines actions. Il en est ainsi surtout parce que jusqu'à présent la théorie mettait au premier plan les pouvoirs de propriété positifs, en négligeant, cependant, le fait que pour le propriétaire de la chose de la propriété découle aussi le pouvoir non seulement de tirer profit de sa chose, mais de même de ne point en tirer profit, soit d'une manière déterminée, soit en général. Dans les servitudes réelles négatives, sur le titulaire de la servitude passent les pouvoirs négatoires du propriétaire.Enfin, Г institution ainsi établie des servitudes réelles rend possible son existence et son utilisation ultérieures non seulement dans la propriété privée mais aussi dans le système du pluralisme des formes du pouvoir. Vu qu'elles n'augmentent pas et, de même, qu'elles ne diminuent pas la position du proprié¬taire dans le système juridique, les servitudes réelles peuvent être instituées aussi dans la propriété sociale. Elles sont dans la fonction d'une meilleure utilisation économique des biens immobiliers et signifient le »confort« dans l'exercise des droits.

  • Issue Year: XVIII/1978
  • Issue No: 18
  • Page Range: 263-277
  • Page Count: 16
  • Language: Serbian