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УСЛОВНА ОСУДА У НОВОМ КРИВИЧНОМ ЗАКОНОДАВСТВУ
CONDITIONAL SENTENCE IN THE NEW CRIMINAL LEGISLATION

Author(s): Vidoje Miladinović
Subject(s): Law, Constitution, Jurisprudence, Criminal Law
Published by: Правни факултет Универзитета у Нишу

Summary/Abstract: L'auteur étudie la condamnation conditionnelle d'après la nouvelle législa¬tion pénale yougoslave. Dans la première partie de l'article l'auteur a exposé les caractéristiques et les variantes du nouveau modèle de la condamnation conditionnelle. Ainsi d'après la nouvelle Loi pénale de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie la condamnation conditionnelle est la sanction qui consiste dans la fixation de la peine à l'auteur de l'infraction en spécifiant en même temps que la peine ne sera pas exécutée si le condamné ne commet pas une nouvelle infraction dans le délai déterminé. D'après cette disposition on voit clairement que par la condamnation en tant que sanction pénale autonome on remplace et ensuite on accorde la grâce au prononcé et à l'exécution de la peine fixée par le tribunal. La peine conditionnelle ne rompt pas le lien avec la peine, mais elle n'est plus une peine mais une sanction pénale autonome, qui est prononcée à sa place, en l'éliminant dans les cas déterdinés en tant qu'ine¬fficace et inutile au point de vue social. En tant que sanction pénale autonome elle est prononcée comme telle, pour elle seule, sans le prononcé de la peine et au lieu d'elle. Donc, le nouveau modèle de la condamnation conditionnelle ne contient pas le prononcé de la peine, mais le prononcé de la seule condamnation conditionnelle en tant que réprobation sociale pour l'infraction commise, pour laquelle a été constatée la faute de l'auteur de cette infraction et sur sa base la peine. La peine est fixée mais n'est pas prononcée. Cependant cela ne signifie absolument pas que la peine fixée ne sera pas commumiqueé conditionnell- ment à la personne condamnée. Elle est communiquée à la personne condam¬née seulement au moyen du prononcé de la condamnation conditionnelle.L'essence du nouveau modèle de la condamnation conditionnelle d'après la législativn pénale yougoslave se manifeste dans les caractéristiques suivantes. Premièrement, la condamnation conditionnelle est une sanction pénale autonome qui est prononcée comme telle au lieu de la peine. Deuxièmement, la condam¬nation conditionnelle est une sanction éducative répobatrice et d'admonestation qui consiste dans la condamnation à soumettre à l'épreuve, c'est-à-dire à la verification de l'auteur de l'infraction dans la période déterminée. Et, troisième¬ment, la condamnation conditionnelle en tant que sanction pénale autonome ne s'appuie pas sur la peine prononcée, mais sur la peine fixée en tant qu'admone¬station que la peine peut être prononcé et exécutée, si les conditions posées ne sont pas remplies et de cette manière que le pronostic judiciaire ne soit pas réalisé. Ensuite l'auteur a exposées variantes du nouveau modèle de la con¬damnation conditionnelle. Ainsii, d'après la nouvelle législation il y a deux sor¬tes ou deux variantes de la condamnation conditionnelle. La première sorte est le type général de la condamnation conditionnelle. C'est la condamnation à la mise à l'épreuve, c'est à-dire à la vérification qui consiste dans la réprimande adressée à l'auteur de l'infraction en fixant la peine sans la prononcer^ et en posant les conditions déterminées, que la personne qui a été condamnée con- ditionnellement doit remplir sans le conrôle, la surveillance et l'aide d'autrui. La dexième sorte ou variante est la condamnation conditionnelle avec le con¬trôle de protection. A la différence de la première variante, dans ce cas la condamnation à la verification est suivie du contrôle officiel en ce qui concerne le comportement en liberté et la réalisation des conditions posées. En effet, la réalisation des conditions posées n'est pas laissée à l'auteur même de l'infra¬ction, à son comportement libre, mais le contrôle est établi sur la réalisation des conditions posées et sur son comportement tout entier. Dans la deuxième partie de l'article l'auteur a exposé en détail le con¬trôle de protection avec la condamnation conditionnelle. La condamnation con¬ditionnelle est effectuée de manière plus conforme pour la réalisation du but de la ressocialisation des délinquants déterminés, de telle sorte que maintenant la possibilité est prévue de l'application du contrôle de protection avec, la con¬damnation conditionnelle. La contrôle, de protection comprend les - mesures prévues par la loi d'assistance, de sollicitude, de contrôle et de protection, il est, selon l'estimation' du tribunal, prononcé à l'auteur de l'infraction auquel a été prononcé la condamnation conditionnelle pour un temps déterminé au cours de la période de vérification. De cette manière la condamnation conditionnelle complétée par le contrôle de protection s'est rapporchée, et même parfois, s'est identifiée, à l'institution de l'épreuve. L'application de cette institution, d'après les informations existantes, a donné de très bons résultats et une. telle institu¬tion jusqu à présent (sans compter le contrôle renforcé des organes de tutelle à Tégard des mineurs) manquait à notre législation pénale. Nous sommes d'avis que l'introduction d'une telle sorte d'épreuve (probatio), quand les'organes de' l'exercie du contrôle seront organisés et développés donneront aussi de bons résultats dans notre pratiqué. Probablement les résultats de l'application de la condamnation conditionnelle avec le contrôle de protection s'amélioreraient da¬vantage si oui introduisait dans tous les cas correspondants l'enquête sociale, qui assurerait; régulièrement la mise à la disposition suffisamment de données sur. les conditions de vie et la personne de l'auteur de l'infraction, ce qui a été examiné chez nous jùsqù'è présent seulement dans certains cas.

  • Issue Year: XVIII/1978
  • Issue No: 18
  • Page Range: 231-246
  • Page Count: 16
  • Language: Serbian