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СЛОБОДЕ; ПРАВА И ДУЖНОСТИ ЧОВЕКА И ГРАЂАНИНА У УСТАВУ СФРЈ ОД 1974. ГОДИНЕ
FREEDOM; RIGHTS AND DUTIES OF MAN AND THE CITIZEN UNDER THE 1974 CONSTITUTION OF SFRY

Author(s): Dragan Stojanović
Subject(s): Law, Constitution, Jurisprudence, Constitutional Law
Published by: Правни факултет Универзитета у Нишу

Summary/Abstract: Dans ce travail on a essayé d'exposer les nouveautés les plus importantes de la Constitution de la RSF de Yougoslavie de 1974, dans le domaine des liber¬tés, des droits et devoirs de l'homme et du citoyen. Toutefois, on a effectué dans la mesure du possible les comparaisons avec les déterminations et les solutions de la Constitution de la RSE de Yougoslavie de 1963, c'est-à-dire le travail com¬prend seulement ce qui représente une particularité dans le traitement consti¬tutionnel des droits humains et des libertés. En particulier il faut souligner le fait que la Constitution la plus récente de la RSF de Yougoslavie est restée dans la plus large mesure justement en cette matière fidèle à la Constitution précé¬dente ce qui est compréhensible si on prend en considération qu'il est question des catégories constitutionnelles relativement stables.Dans le premier chapitre du travail est exposée la conception des droits humains et des libertés ainsi que les hypothèses sociales fondamentales de leur réalisation.Dans le deuxième chapitre du travail sont marquées les caractéristiques les plus importantes des nouveaux droits socialistes autogestionnaires dont la plupart représente une nouveauté non seulement dans la constitutionnalité yougo¬slave, mais aussi dans la constitutionnalité mondiale. Il est question seulement des droits suivants: le droit à l'autogestion, le droit au travail avec les instru¬ments de travail sociaux, le droit de l'homme à un environnement sain, le droit de l'homme de décider librement de la naissance des enfants, le droit du citoyen au logement dans la propriété sociale, le droit et le devoir des citoyens de parti-ciper à l'auto-protection sociale et le droit d'être informé.Enfin, dans le troisième chapitre est exposé le système constitutionnel de la protection des libertés et des droits. Il est compréhensible que, en prenant en considération le caractère du travail, nous n'avons pas présente un tableau complet du système constitutionnel de la protection des libertés et des droits, mais nous nous sommes contentés de développer certains nouveaux éléments de la protection. En premier lieu on pense à l'apparition des tribunaux autoge¬stionnaires et de l'avocat social de l'autogestion et au rôle quelque peu modifié de la justice constitutionnelle dans la protection des libertés et des droits in¬dividuels.

  • Issue Year: XIX/1979
  • Issue No: 19
  • Page Range: 353-375
  • Page Count: 24
  • Language: Serbian