ЗАШТИТА ПРАВА РАДНИКА
PROTECTION OF WORKERS’ RIGHTS

Summary/Abstract: Dans son étude Fauteur élabore sous ce titre de manière relativement complète et systématique la problématique de la réalisation et de la protection des droits des travailleurs sous l'aspect théorique et juridico-positif. La pro¬blématique étudiée est systématisée dans trois parties: approches à la question, le litige de travail et les conclusions..Dans les approches à la question on part du fait que la caractéristique la plus marquante du système socio-économique, politique et juridique de la République Socialiste Fédératiive de Yougoslavie constitue la tendance d'assurer au travailleur la position gouvernante dans le travail associé et, par l'intermédi¬aire du travail associé en tant que fondement du système politique de l'auto¬gestion socialiste, dans la socdété dans l'ensemble. Dans la fonction du but mentionné se trouvent aussi les droits des travailleurs institués par le système juridique, par lesquels est déterminée leur position socio-économique basée sur le pouvoir de la classe ouvrière, la propriété sociale des instruments de travail et l'autogestion. Les travailleurs réalisent ces droits dans l'organisation élémentaire, c'est-à-dire devant l'employeur privé. Dans le cas que les travail¬leurs ne réussissent pas à réaliser leurs droits ils ont la possibilité de protéger leurs droits devant les tribunaux dans le litige de travail et devant les autres organes compétents, en conformité avec la loi.Dans la deuxième partie l'auteur définit le litige de travail en tant que litige qui est instruit: entre les sujets autorisés par la loi, à l'occasion des droits reconnus par la loi et en conformité avec la loi, devant les organes com¬pétents judiciaires et les autres organes et d'après la -procédure prescrite. D'ap¬rès le mode de règlement tous les litiges de travail sont divisés en ceux qui sont réglés par la voie normale (pacifique) et ceux qui ne pouvaient pas être réglés par la voie normale (la cessation du travail). La -tentative de la protec¬tion préalable des travailleurs devant les organes de deuxième degré dans l'or¬ganisation élémentaire est élaboré en tant qu'hypotèse pour l'initiation du litige de travail devant le tribunal compétent.Par la voie normale les litiges de travail (individuels et collectifs) sont réglés devant les tribunaux de travail associé, les tribunaux réguliers et les cours constitutionnelles, avec la participation correspondante des syndicats autorisés par le statut de l'organisation syndicale, de l'avocat social de l'auto¬gestion, de l'assemblée communale etc., et d'après la procédure prescrite.La dernière étape sur la voie de la protection des droits reconnus par la loi au. travailleur représente l'exécution des décisions judiciaires valables adoptées dans les litiges de travail. Eu égard que l'auteur plaide en faveur de la thèse d'assurer en temps utile et sans codition l'exécution de ces décisions et par là au respect de la légalité et à l'élimination de. l'arbitraire qui est sur ce plan le plus nuisible.Les règles de droit relatives aux litiges de travail collectifs entre les tra¬vailleurs de certaines parties de l'organisation, c'est-à-dire les travailleurs et les organes de l'organisation ou les travailleurs de l'organisation et les organes de la communauté socio-politique qui ne pouvaient pas être réglés par la voie nor¬male (la cessation du travail) représentent - une grande nouveauté dans le droit d'après-guerre de notre pays. Le but de ces règles consiste à ce que les litiges de travail collectifs d'intérêts par suite desquels se déclenche la cessation de tra¬vail soient réglés de- manière démocratique et socialement acceptable ainsi qu'en cela de protéger les droits autogestionnaires des travailleurs et la propriété so¬ciale. La cessation du travail a lieu dans les milieux où l'antagonisme est accenté entre le normatif et le réel, et cet antagonisme ne peut être dépassé par la voie normale. Ces litiges sont réglés devant les organes de gestion dans les organi¬sations de travail associé si la cause du litige se trouve dans l'organisation, ou devant cet organe et l'assemblée compétente de la communauté socio-politique si la cause du litige est en dehors de l'organisation, avec la participation accen¬tuée du syndicat et la participation correspondante des autres organisations so¬cio-politiques.Dans les conclusions l'auteur a résumé let résultats auxquels il a abouti en étudiant cette matière et les solutions sont suggérées pour le dépassement des difficultés constatées.

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