НОСИОЦИ ЛИЧНОГ РАДА У СОЦИЈАЛИСТИЧКОМ САМОУПРАВНОМ СИСТЕМУ
TITLEHOLDERS OF INDIVIDUAL LABOUR IN THE SOCIALIST SELF-MANAGEMENT SYSTEM

Summary/Abstract: Dans l'article est examinée la problématique du travail personnel dans le domaine de l'artisanat, l'hôtellerie et le tourisme, les promoteurs du travail per¬sonnel et leur condition sociale et juridique depuis le commencement même de la naissance du nouvel Etat jusqu'à l'adoption de: la Constitution de la Répub¬lique Socialiste Fédérative de Yougoslavie de 1974.- Dans son étude l'auteur sup¬plique en rassemblant et par l'analyse de toutes les prescriptions les plus impor¬tantes qui ont réglementé cette matière jusqu'à la nouvelle Constitution de la RSF de Yougoslavie de 1974 à attirer l'attention sur les présomptions, les positions prises et les solutions qui avaient un caractère durable.Dans l'introduction est signalé dans les traits les plus brefs- l'intérêt social pour,le développement de l'artisanat et des autres activités de service dans l'édi¬fication d'après-guerre. Ensuite la liaison réciproque du développement industriel dynamique et social avec le développement de ces activités-et leur rôle-et im¬portance qu' elles ont aujourd' hui. Dans la première partie de l'article, dans deux sections à part est examinée la problématique des promoteurs du travail personnel dans.le domaine de l'arti¬sanat, de l'hôtellerie et du tourisme jusqu' aux Amendements constitutionnels de 1971.Dans la section spéciale - est effectuée l'analyse des textes de loi qui -ont réglementé en totalité la condition des. artisans immédiatement après la guerre. Surtout la Loi générale relative^ l'artisanat de. 1949 a été analysée en détail, par laquelle pour la première -fois ' l'artisanat a été juridiquement organisé et que l'orientation principale a été-déterminée'du développement ultérieur de-ce doma¬ine du travail personnel. L' - auteur considère que - l'importance particulière de cette Loi consiste en ce que par elle,est, déterminée 1' orientation principale de l'artisanat et . son inclusion^ dans l'édification socialiste du point de une des hypothèses de principe relatives ' à lavenir de l'artisant dans le système socialiste Dans l'analyse-sont Comprises aussi les autres prescriptions importantes jusqu'à la Constitution de 1963 ainsi-que la législation des républiques fédérées adoptées en vertu-de la Constitution de 1963 "jusqu' aux Amendements constitutionnels de 1971.A part 1' analyse juridique de la législation l'auteur a signalé de même les études théoriques de plus dimportance de cete période dans lesquelles leurs auteurs ont élaboré cette matière et contribué à éliminier les tendances erronées dans le développement du travail personnel et d'assurer par le rattachement au secteur social la condition sociale égale en droit des promoteurs du travail per¬sonnel dans le domaine de l'artisanat.Dans la deuxième section est examiné le travail personnel dans le domaine de l'hôtellerie et le tourisme et les spécificités de cette activité ainsi que les dif¬férentes formes et les promoteurs de l'activité hôtelière et artisanale. En signalant la différence entre l'activité hôtelière et ertisanale l'auteur souligne que l'activité hôtelière a été toujours l'objet d'une réglementation spéciale, par Fadoptiom des prescriptions spéciales que caractérisait leur diversité (les lois, les ordonnances, les règlements) et l'application des coutumes dans les affaires et des usances, ainsi que des dispositions déterminées des différentes branches du droit (Consti¬tutionnel. Administratif, Civil, de travail etc. et des dispositions des conventions internationales qui se rapportent aux affaires d' hôtellerie et de tourisme. Dans 1' article est exposée une analyse détaillée dans quelles conditions les promoteurs du travail personnel peuvent assurer les services d' hôtellerie et de tourisme.Dans la section spéciale de la première partie est analysée la collaboration dans les affaires et l'association du travail et des moyens dans l'artisanat, l'hôtellerie et le tourisme.Dans la deuxième partie de l'article est analysée la condition du promoteur du travail personnel après 1' adoption des Amendements constitutionnels de 1971 et les prescriptions contenues dans la Constitution de la RSF de Yougoslavie de 1974. En particulier est mise en relief l'importance de la Plate-forme du Dixième Congrès de la Ligue des communistes de Yougoslavie et des résolutions de con¬grès qui avec les Amendements constitutionnels de 1971 représentent une base solide que les promoteurs du travail personnel reçoivent une telle condition juri¬dico-constitutionnelle qui leur assure une condition socio-économique égale en droit avec les autres travailleurs dans le secteur social et leur inclusion dans le système des rapports sociaux qui ont un caractère socialiste autogestionnaire.

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