БРАЧНИ ДРУГ КАО РЕДОВНИ ЗАКОНСКИ НАСЛЕДНИК	A SPOUSE AS A LEGAL HEIR IN INTESTATE SUCCESSION Cover Image

БРАЧНИ ДРУГ КАО РЕДОВНИ ЗАКОНСКИ НАСЛЕДНИК
БРАЧНИ ДРУГ КАО РЕДОВНИ ЗАКОНСКИ НАСЛЕДНИК A SPOUSE AS A LEGAL HEIR IN INTESTATE SUCCESSION

Author(s): Vladislav Đorđević
Subject(s): Law, Constitution, Jurisprudence, Civil Law
Published by: Правни факултет Универзитета у Нишу

Summary/Abstract: L'objet de ce travail est un essai de l'estimation critique des différentes posi¬tions qui sont prises à l'occasion de l'examen et de l'estimation de la position de droit successoral du conjoint dans nos droits. Les nouvelles lois des républiques fédérées et des provinces autonomes qui ont été adoptées après les Ammendements constitutionnels de 1971 et la Constitution de la R. S. F. de Yougoslavie de 1974, par rapport à la Loi sur les successions fédérale règlent avec plus de flexibilité la suc¬cession légale du conjoint du de cujus. Cependant, toutes les lois ne sont pas égale-ment radicales. Le principe de l'égalité de droits, de la réciprocité et le principe de la succession en propriété sont restés même aujourd'hui dans les nouvelles lois sur les successions des républiques fédérées et des provinces autonomes.Le conjoint est le successeur légal normal de premier ordre de succession et il a la même position de droit successoral que le descendant de premier ordre de succession du de cujus. Cependant la règle est que le conjoint ne peut pas être le seul successeur du premier ordre de succession, mais à défaut de descendants il passe au deuxième ordre de succession et il coucourt avec les parents du de cujus et leurs descendants, par quelle qualité spécifique ne se caractérise aucun autre successeur légal. O^and on ajoute à ces composantes spécifiques la possibilité de la modification de la part successorale du conjoint à partir de la diminution dans les proportions déterminées et la transformation de ses autorisations en nudum jus (simple droit de succession subjectif), jusqu'à l'augmentation de la part suc¬cessorale dans le volume déterminé, ou jusqu'à la négation entière du droit de succession subjectif effectif des successeurs légaux déterminés, alors la probléma¬tique du droit de succession du conjoint se manifeste de manère extrêmement complexe et compliquée. Tout cela contribue à rendre cette problématique excep¬tionnellement intéressante et attractive en assurant toujours la possibilité d'ob¬server et de formuler de nouvelles conceptions et de déduire des conclusions bien meilleures et encore plus précises.Dans son travail l'auteur plaide en faveur de l'abandon du principe (clas¬sique) romain de la division de la succession en parties égales, mais conformé¬ment aux besoins et aux conditions dans lesquelles se trouvent les divers suc¬cesseurs. Le conjoint survivant doit être entièrement assuré de la succession du de cujus, excepté en cas de concurrence avec les descendants mineurs et incapa¬bles qu'il entretenait, et en concurrence avec les autres parents il faut réaliser l'entière assurance du conjoint. C'est justement à cause de cela que les conjoints jusqu'à la mort de l'un d'eux passent l'existence dans la communauté effective de vie et de travail, tandis que ce n'est pas le cas avec les autres membres de la famille, les descendants majeurs et capables quittent la maison de leurs parents dès que les conditions requises à cette fin sont réalisées et forment leurs familles.

  • Issue Year: XXII/1982
  • Issue No: 22
  • Page Range: 331-349
  • Page Count: 20
  • Language: Serbian