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ЗАСТАРЕЛОСТ И СУБЈЕКТИВНО ПРАВО
PRESCRIPTION AND THE SUBJECTIVE RIGHT

Author(s): Radmila Kovačević-Kuštrimović
Subject(s): Law, Constitution, Jurisprudence, Civil Law
Published by: Правни факултет Универзитета у Нишу

Summary/Abstract: La prescription est la manière de la cessation du droit subjectif que son porteur n'a pas exécuté dans le temps déterminé par la Loi. Les systèmes juridiques l'on depuis longtemps acceptée, dans le but de garder la sûreté juridique. Pourtant, la théorie du droit a évité de prononcer pour la prescription une con- séquencesi rigide comme c'était la cessation droit du subjectif; par contre on estimait depuis toujours qu'avec la prescription la plainte est retirés (dans le droit romain) c'est-â-dire, la demand pour la réalisation contrainte du droit, tandis que le droit subjectif reste toujours comme une obligation naturelle. La raison de base pour un tel point de vue se trouve dans te failt que le débuteur peut après le début de la prescription remplir son obligation, sans possibilité de demander son restitution à la base du payement sans fondement.L'auteur du travail estime qu'à la prescription répond la perte du droit subjectif dans le cas de sa prescription; c'est la conséquence „naturelle" de la possibilité que le débuteur peut remplir son obligation qui acessé d'exister, il ne faut pas changer l'objet de la prescription; le d'buteur peut remplir encore toujours son obligation car il s'est engagé par sa propre volonté. Ayant rempli son obligation qui avait cessé d'exister à cause de la prescription, il ne peut pas demander son restitution à la base de l'indû (conictio indebiti) car ce serait en contradiction avec le principe de la bonne foi et de l'honeur; le débuteur savait qu'il remplissait une obligation prescrite et sa demande pour la restitution serait contradictoire avec l'action entreprise, que le droit ne peut pas protéger. L'autorisation du débuteur de remplir son obligation prescrite provient de la conduite coupable du créancier — non exécution de son droit dans le temps prévu par la Loi.  

  • Issue Year: XXX/1990
  • Issue No: 30
  • Page Range: 127-138
  • Page Count: 12
  • Language: Serbian