ФРАНЦУСКИ КРИВИЧНИ ЗАКОНИК ИЗ 1791. ГОДИНЕ
THE FRENCH CRIMINAL CODE OF 1791

Summary/Abstract: L'auteur élabore ce thème en trois blocs dans son article. Dans la première partie sont relevées les caractéristiques dominantes du droit pénal français pré-ré- volutionnaire qui possédait tous les signes typiques du droit pénal féodal. Dans la deuxième partie sont donnés les traits essentiels du débat sur le Projet du Code pé¬nal dans la Constituante. La troisième partie englobe les solutions fondamentales du Code: les principes généraux, le système de la punition, les innovations législati¬ves représentant le début de la législation pénale européenne de la nouvelle épo¬que. Ces innovations influenceront (indirectement, par le Code pénal français de 1810) tous les codes pénaux européens du XIX siècle.L'auteur considère l'adoption du Code pénal de 1791 comme une contribu¬tion incontestable et durable de la Révolution française à la construction et à l'éla¬boration de principales notions juridiques et politiques, des idéals et principes des temps modernes. Ce Code se raccorde à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et se base sur la doctrine du droit naturel, ainsi que sur les plus hautes portées théoriques de la pensée juridique et politique de ce temps-là.

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