ЛИЧНОСТ ПОВРАТНИКА
THE PERSONALITY OF A RECIDIVIST

Summary/Abstract: Dans son travail l'auteur part de l'importance du Tribunal international d'arbitrage de commerce auprès de la Chambre de commerce et d'industrie de la Fédération russe comme institution qui a une tradition de plus de soixante années.One tradition particulière est consacrée à la définition de la notion- même du Tribunal, aux sources des droits qui s'appliquent à son travail ainsi que des organes par l'intermediaire desquels il fonctionne.One place importante s'attribue à la Loi de la Fédération russe sur l'arbitrage international de commerce, adoptée le 7 juillet 1993 d'après la Loi-modèle de la Commission de l'Organisation des Nations Onies pour le Droit international de commerce (ONCITRAL).Au point de vue compétences on souligne que celle-ci s'instaure à la base de l'accord mituel des parties. On constate que devant TIAC peuvent être déposés: des differénds dans des relations contractuelles et autres relations juridiques civilles, issues au cours de la réalisation de la coopération économique dans le commerce international et autre genres de coopérations, à condition que le siège de l'entreprise commerciale, en tant que partie dans le différend, soit à l'éntranger; les différends mituels des enterprises avec des investissements éntrangers de même que des associations et des organisations internationalles, fondées sur le territoire de la Fédération russe, les différends entre leurs fondateurs, ainsi que les. différends de ceux-ci avec d'autres sujets juridiques de la Fédération russe.On a élabore d'une façon particulière la question de la fondation des compétences, avec la citation de certaines spécifitées liées avec le contrat d'arbitrage ainsi que la question de la "compétence des compétences".A la fin du travail on donne des accessoires correspondants du Tribunal d'arbitrage, avec le texte du clause d'arbitrage.

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