Inconvenientele de vecinătate - o posibilă sursă de răspundere civilă
Les troubles de voisinage – une possible source de responsabilité civile

Summary/Abstract: La théorie des troubles de voisinage est un mécanisme juridique établi sur base de la théorie des équilibres des droits entre des propriétés et développée ayant comme point de départ la théorie de l’abus de droit. Elle est destinée à rétablir une égalité préexistante mais rompue entre propriétés voisines. Cette rupture d'équilibre ne peut se concevoir qu'en comparaison avec une situation antérieure. C’est la doctrine et la jurisprudence française que on fait pour la première fois cette distinction, entre l’abus du droit et les troubles des voisinage, mais elle est devenue aussi importante pour le droit roumain en existant beaucoup des auteurs de droit civil que soutienent la nécessité d’une telle source de responsabilité. Le professeur Gérard Cornu a défini les troubles anormales de voisinage comme “dommages causés à un voisin (bruit, fumées, odeurs, ébranlement etc.) qui, lorsqu’ils excèdent les inconvénients ordinaires du voisinage, sont jugés anormaux et obligent l’auteur du trouble à dédommager la victime, quand bien même ce trouble serait inhérent à une activité licite et qu’aucune faute ne pourrait être reprochée à celui qui le cause. En posant ce principe, la jurisprudence a distinguée la théorie des troubles de voisinage de celle de l’abus de droit”. Le juge français a considère que “le caractère anormal d’un trouble de voisinage doit s’apprécier in concreto en tenant compte des circonstances de lieu” parce que il est naturel que les voisins supportent mutuellement certain inconvénients inhérents à cette situation de voisinage.

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