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De l’urgente nécessité de reconnaître le principe de „non régression” en droit de l’environnement.
About the urgent need to recognize the in environmental law.

Author(s): Prieur Michel
Subject(s): Law, Constitution, Jurisprudence
Published by: Universul Juridic
Keywords: L’environnementest une politique-valeur; les fondements théoriques du principe de nonrégression; la nécessité d’écarter le principe de mutabilité du droit; la non régression en droit constitutionnel

Summary/Abstract: Au nom de la souveraineté des parlements et de la démocratiele temps du droitrefuse l’idée d’un droit acquis aux lois: „ce qu’une loi a pu faire une autre loi peut le défaire”. N’est-cepaslà, dans le domaine de l’environnement, une contradiction avec la recherche de l’équité environnementale? L’environnementest une politique-valeur qui par sa portée traduit une recherche permanente d’un mieux être humain et animal au nom d’un progrès permanent de la société. Les politiques environnementales, si elles sont ainsi le reflet du progrès, devraient interdire toutes régressions. Le but principal du droit de l’environnement est de contribuer à la diminution de la pollution et à la préservation de la diversité biologique sans restrictions territoriales puisque l’environnement n’a pas de frontières. A l’heure ou le droit de l’environnement est consacré par un grand nombre de constitutions comme un nouveau droit de l’homme, il est paradoxalementmenacé dans sa substance. Celapourrait conduire à un retour en arrière constituant une véritable régression préjudiciable pour l’avenir de l’humanité et menaçante pour l’équité environnementale inter-générationnelle. Le droit de l’environnement ne doit-il pas rentrer dans la catégorie des règles juridiques éternelles, irréversibles et donc non abrogeables au nom de l’intérêt commun de l’humanité? A l’heure actuelle plusieursmenacesrisquent de faire reculer le droit de l’environnement: – menaces politiques: la volonté démagogique de simplifier le droit pousse à déréguler, voire à délégiférer en matière d’environnement compte tenu du nombre croissant de normes juridiques environnementales au plan international comme au plan national; – menaces économiques:la crise économique mondiale favorise les discours réclamant moins d’obligations juridiquesdans le domaine de l’environnement dont certains considèrent qu’elles seraient un frein au développement et la lutte contre la pauvreté; – menaces psychologiques: l’ampleur des normes en matière d’environnement en fait un ensemble complexe difficilement accessible aux non spécialistes ce qui favorise le discours en faveur d‘une réduction des contraintes du droit de l’environnement. Les formes de la régression sont diverses: – jusqu’alors on ne constate pas de régression en droit international de l’environnement. En droit communautaire de l’environnement, elles sont diffuses à l’occasion de la révision de certaines directives. – par contre en droit national de l’environnement on assiste dans de nombreux pays à unerégression croissante mais le plus souvent insidieuse: par des modifications de procédures réduisant les droits du public sous prétexte d’allègement des procédures par des abrogations ou modifications de règles de droit de l’environnement réduisant des protections ou les rendant inopérantes.

  • Issue Year: 2010
  • Issue No: 02
  • Page Range: 9-30
  • Page Count: 22
  • Language: French