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La lutte contre le financement du terrorisme par les moyens de droit penal
La lutte contre le financement du terrorisme par les moyens de droit penal

Author(s): Mihnea Valentin Stoicescu
Subject(s): Law, Constitution, Jurisprudence
Published by: Universul Juridic
Keywords: le combat du financement du terrorisme; prévention du terrorisme; l’infraction du terrorisme;

Summary/Abstract: La lutte contre le financement du terrorisme représente l'une des méthodes les plus efficaces et les moins dangereuses de prévention du terrorisme moderne car celle-ci ne peut plus fonctionner comme avant, à savoir uniquement par la conviction de ses membres. Dans ce contexte, afin d'empêcher un potentiel terroriste de trouver l'abri dans un État plus tolérant, la communauté internationale développe rapidement des normes par lesquelles elle guide les États en ce qui concerne les modalités d'incrimination les actes de financement du terrorisme. Cet article vise à identifier les réglementations internationales pertinentes, pour analyser ensuite les normes d'incrimination relevant du droit pénal roumain et dernièrement déterminer si celles-ci respectent tous les standards internationaux qui sont imposés. En outre, cet article souhaite indiquer les méthodes établies par lesquelles le terrorisme est financé, ainsi que les techniques de dépistage et de lutte développées par les autorités.

  • Issue Year: 2016
  • Issue No: 3
  • Page Range: 32-46
  • Page Count: 15
  • Language: French